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Conditions generales de vente

Toute commande comporte de plein droit de la part de l'acheteur, adhésion à nos conditions générales de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses conditions générales d'achat, laquelle sera stipulée non écrite.

  1. Le choix de la qualité et la destination de la marchandise est de la seule responsabilité de l'acheteur.
  2. Notre échantillonnage renseigne la composition des produits. Peu de tissus sont totalement stables et en particulier les tissus comportant des fibres naturelles. Les tissus respirent et absorbent l’humidité. La variation en allongement ou en retrait est fonction de la composition, de la structure, du finissage du tissu ou du traitement que celui-ci subit lors de la mise en œuvre, ainsi que de l’environnement. Il est impossible d’en donner des indications précises ; cependant les valeurs indicatives suivantes sont à considérer lors de leur mise en oeuvre : Tissus synthétiques environ 1% de variations, Coton 1 à 4 %, Lin 5 à 7 %,Viscose 3 à 5 %, Soie 1 à 3 %. Toute variation dans ces proportions ne peut être considérée comme anormale et ne peut donner droit à réclamation.
  3. La conformité de coloris par rapport à l’échantillonnage livré ne peut être garantie ; pour toute conformité stricte, le client procédera à une demande de tirelle sur pièce avec réservation d’un métrage approximatif. La solidité des couleurs est adaptée à l’usage principal du tissu. L’exposition à l’air et à la lumière dégrade inévitablement la couleur ; il y a donc lieu d’éviter une exposition aux UV et aux infrarouges (exposition au soleil ou à la lune).
  4. Les raccords et largeurs communiqués sur l’échantillonnage le sont à titre indicatif et ils peuvent légèrement varier ; seul la communication des sous-mesures nous permet d’en tenir compte dans le calcul du métrage à livrer. Une différence de raccord ou de largeur ne peut donner droit à une intervention. Nous nous réservons le droit de livrer sans avis préalable, en plusieurs coupes de même bain et de même qualité en respectant les sous-mesures du client, des articles comportant des différences de qualité et coloris pour autant que celles-ci restent dans le cadre des tolérances commerciales et techniques admises, la même réserve s'applique aux différences de largeurs et hauteurs de raccord d'environ 5 %.

    La compatibilité entre les divers traitements (anti-taches, irrétrécissable, non-feu, etc.) et les compositions des tissus, types de teintures ou apprêts reçus n'étant pas prévisible, la société dégage toute responsabilité sur ces applications. Cette réserve s’applique également à l’usage d’un fer industriel.

    Les commandes de moins de 1 mètre ne seront pas honorées.

    Le client vérifiera la marchandise lors de sa réception ; ce contrôle doit être exhaustif et vise donc la conformité de la référence, du coloris, du métrage et des hauteurs, ainsi que l’absence de défauts ou taches. Conformément aux usages de la profession, un tissu confectionné ou même coupé ne peut être repris. Tout métrage envoyé en remplacement sera facturé. Le métrage retourné ne donnera lieu à l’établissement d’une note de crédit qu’après contrôle et acceptation du retour ; en cas de non-acceptation du retour, le métrage sera renvoyé au client à ses frais. Toute réclamation doit être introduite dans les 8 jours après réception de la marchandise et aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord. Notre responsabilité sera dans tous les cas limitée au remplacement du tissu.

    Toute annulation devra se faire par écrit et ne sera acceptable que si les marchandises ne sont pas coupées. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs: en cas de retard, l'acheteur ne peut réclamer des dommages et intérêts et annuler sa commande ou refuser sa marchandise sans notre accord préalable. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Nos prix ne sont communiqués qu'à titre indicatif: toute adaptation entrera en vigueur sans avertissement préalable. Les frais de port sont à charge du client.

    L'obtention de renseignements défavorables sur l'acheteur nous autorise à refuser toute commande ou à demander l'avance des fonds ou à lui appliquer des conditions de paiement différentes de celles pratiquées jusqu'alors ou pratiquées à l'égard d'autres clients. Nos factures sont payables au comptant et sans remise à notre siège social . Toute facture non payée à l’échéance produit un intérêt de retard de 12 % l’an, sans mise en demeure préalable. Il est de convention expresse entre parties qu’en cas de non-paiement dans les quinze jours de l’envoi d’une sommation par lettre recommandée, le montant de la facture sera majoré de 10 % à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible avec un minimum de 125 EURO, cette majoration ne comprenant pas les intérêts moratoires ni les frais de justice. Le vendeur se réserve le droit de soumettre tout litige du présent contrat aux tribunaux de son ressort.

sa Pierre VAN OOST
avenue Newton 3
B 1300 Wavre

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RPM Nivelles

Tel 0032 10 241040
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